J.O. 244 du 20 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0768027A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2007, M. Dupuy (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Besancenot (Michel, Henri, René) à la résidence de Carcassonne (Aude).